Mentions légales & CGU

Conditions générales d'utilisation

La présente Politique de Protection des données à caractère personnel vous informe de manière transparente sur notre politique en matière de sécurité, de protection et de confidentialité des traitements effectués sur les données à caractère personnel que vous nous confiez lorsque vous naviguez sur le site internet de la société BLUEBIRD LEADGEN SAS (désigné ci-après le « site internet ») accessible via le lien suivant : https://www.guidedevis.com, ou sur l'un de nos autres sites, ou que vous nous confiez via les opérations de collecte de données de nos fournisseurs, notamment et de manière non-exhaustive, lors de votre inscription à l'un ou plusieurs de leur(s) jeu(x)-concours.

Le site internet est édité par la société BLUEBIRD LEADGEN SAS, sise au 5 Rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, France, enregistrée sous le numéro 902571173 et représentée par son dirigeant, Monsieur Julien Caroff. La présente Politique de Protection des données à caractère personnel vous informe de manière transparente sur notre politique en matière en matière de sécurité, de protection et de confidentialité des traitements effectués sur les données à caractère personnel que vous nous confiez lorsque vous naviguez sur le site.

Présentation

BLUEBIRD LEADGEN SAS est une société proposant des services informatiques, logiciels et qui collecte des données personnelles dans le but de les monétiser par tous les canaux possibles.

En accédant à l’un de sites édités par la société BLUEBIRD LEADGEN SAS et en utilisant les services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris la présente Politique générale relative à la protection des données personnelles, ainsi que les pratiques de recueil de consentement, de collecte et de traitement des informations décrites dans ce document.

La société BLUEBIRD LEADGEN SAS s’est engagée à respecter toutes les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment en s’engageant publiquement dans la conformité au Règlement Général pour la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés.

Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 (« Loi Informatique et Libertés »).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général pour la Protection des Données la société BLUEBIRD LEADGEN SAS s’engage à :
ne traiter que des données loyalement et licitement collectées ;
ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
ne traiter que les données adéquates et pertinentes et non excessives au regard de la finalité de ses traitements ;
prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées, endommagées ;
ne pas communiquer ces données à des tiers en dehors de l’entreprise sans en informer les personnes.

Propriété intellectuelle de notre site

Le contenu de notre site, la structure générale, l’arborescence, les contenus textuels, les images animées ou non et les logos dont le site est composé sont la propriété exclusive de la société BLUEBIRD LEADGEN SAS. Toute représentation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, sur un quelconque support, pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la société BLUEBIRD LEADGEN SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, de même la violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la Loi française.

Informations légales

Responsable des Traitements : Julien Caroff

Sous-traitant hébergeur du site et des données :
Société : OVH
Siège social : 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France

Data Protection Officer

La mission du Délégué à la Protection des Données est de veiller de manière rigoureusement indépendante, à l’application de la loi régulant la protection des données personnelles que ce soit pour nos collaborateurs, nos clients, nos candidats ainsi que pour l’ensemble de nos fournisseurs et partenaires.

Il s’assure de façon continue que toutes les précautions ont été prises pour préserver la sécurité physique et logique des données des personnes afin d’empêcher notamment qu’elles soient compromises, déformées ou endommagées.

Pour contacter le DPO, cliquer ici : dpo@bluebird-leadgen.fr

Collecte et Utilisation des données collectées

Des données à caractère personnel utiles à la demande de contact, d’informations, ou relatives à une soumission de candidatures par voie dématérialisée via nos sites web sont collectées et traitées par la société BLUEBIRD LEADGEN SAS. Des données à caractère personnel peuvent également être collectées et/ou traitées par la société BLUEBIRD LEADGEN SAS lorsque vous vous inscrivez à un jeu concours ou souscrivez à une offre via l’un des sites que nous éditons ou via le site d’un de nos partenaires.

Par ailleurs, la société BLUEBIRD LEADGEN SAS est amenée à collecter des données sur les Utilisateurs lorsque ces derniers prennent attache avec elle par email.

Base légale de nos traitements de données

Nous ne sommes en droit de traiter vos données qu’à partir du moment :
- où vous nous en donnez explicitement l’autorisation en validant la case « J’accepte... » (ou tout autre mention similaire ) présente sur le formulaire de recueil de consentement.
- puis par la suite, si nous avons une relation contractuelle, le traitement sera légitime et nécessaire dans le cadre du suivi de celle-ci, dans la mesure où vous serez partie ou associée à l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles engagées avec nous.

Finalité de la collecte

La société BLUEBIRD LEADGEN SAS utilise les données à caractère personnel qui lui sont confiées directement par les Utilisateurs ou indirectement par ses partenaires exclusivement :
o Pour le traitement des candidatures ;
o Pour le traitement des demandes d’informations adressées via le site web ;
o Pour prendre contact par téléphone ou par voie dématérialisée (courriel) avec les personnes l’ayant contacté ;
o Pour vous faire parvenir des offres personnalisées selon vos intérêts, directement ou via nos partenaires sélectionnés ;
o En vue d’actualiser nos bases de données ;
o Pour que la société BLUEBIRD LEADGEN SAS et/ou ses partenaires vous adresse des lettres d’information (Newsletters) auxquelles vous vous êtes abonnés ;
o Pour que la société BLUEBIRD LEADGEN SAS et/ou ses partenaires vous adresse des SMS publicitaires ;
o Pour répondre à nos obligations découlant du RGPD et relatives au stockage et à la suppression des données collectées et traitées.

Catégories de données collectées

Nous nous abstenons, s’agissant des informations nominatives que vous nous confiez de toute utilisation détournée, et plus généralement, de tout acte susceptible de porter atteinte à votre vie privée ou à votre réputation. La société BLUEBIRD LEADGEN SAS peut néanmoins être amenée à collecter indirectement des informations à votre égard via ses partenaires. Dans ce cas, la société BLUEBIRD LEADGEN SAS s’assure auprès de ses partenaires que vous avez consentis à ce qu’une telle collecte soit opérée.

La société BLUEBIRD LEADGEN SAS veille également à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité déclarée des différents traitements mis en œuvre par la société. Lors d’une soumission de candidature ou lors d’une demande de contact les données suivantes sont notamment collectées pour permettre à la société BLUEBIRD LEADGEN SAS de traiter la demande : Nom, Prénom, Civilité, Adresse email.

Dans le cadre de ses activités d’ordre commercial les données suivantes sont notamment collectées auprès des Utilisateurs : Nom, Prénom, Civilité, Date de naissance, Adresse email, Téléphone, Code postal, Adresse postale, Ville, Données financières ou/et fiscales, Données concernant l'Habitat, Adresse IP (qui est un numéro d’identification d’un appareil connecté à un réseau utilisant le protocole Internet), TimeStamp (qui permet d’associer une date/heure à une donnée/action informatique), URL de collecte (qui correspond à l’adresse d’un site ou d’une page Internet).

Informations relatives aux enfants

En tant que site internet destiné en priorité aux acteurs en web marketing, BLUEBIRD LEADGEN SAS ne propose pas de services destinés aux enfants de 15 ans et n’a par conséquent pas vocation à en recueillir les données personnelles. Dans le cas où un enfant de 15 ans enverrait des données personnelles à BLUEBIRD LEADGEN SAS, BLUEBIRD LEADGEN SAS supprimera et détruira les données transmises dans le mesure du possible. Les sites édités par la société BLUEBIRD LEADGEN SAS sont destinés à un public majeur. Aussi, la société BLUEBIRD LEADGEN SAS n’a pas vocation à collecter des données d’enfants de 15 ans.

Dans le cas où un enfant de 15 ans enverrait des données personnelles à BLUEBIRD LEADGEN SAS via les sites qu’elle édite, la société BLUEBIRD LEADGEN SAS mettra tout en œuvre pour assurer la suppression et/ou la destruction des données transmises.

Destinataires de vos données

Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, sauf pour les seuls besoins des finalités que vous aurez acceptées lors du recueil de votre consentement.

Les personnes en charge du traitement des informations à caractère personnel sont :
o le personnel dirigeant de l’entreprise BLUEBIRD LEADGEN SAS ;
o les salariés en charge de la gestion et du suivi de votre dossier de candidature ;
o les salariés en charge du développement commercial

(ii) Externes à l’entreprise
o Les tiers autorisés
o les sous-traitants pour l’hébergement des données
o La société OVH
o Dans le cadre de ses relations commerciales avec ses partenaires.

La société BLUEBIRD LEADGEN SAS peut par ailleurs être amenée à divulguer ou transférer vos données personnelles à des tiers dans les circonstances particulières suivantes:
• du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre ;
• si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ; en cas de restructuration, de cession, de fusion ou de vente, au tiers concerné.

Transfert des données à caractère personnel hors de l’Union européenne

Dans l’hypothèse où vos Données seraient transférées hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que :
• Les données personnelles sont transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
• Les données personnelles sont transférées vers des entités certifiées au titre du Privacy Shield.
• Pour les données personnelles transférées en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, il est fait recours à l’un des mécanismes assurant des garanties appropriées tel que prévu par la réglementation applicable, et en particulier l’adoption de clauses contractuelles types.

Durée de conservation de vos informations

Les données collectées auprès des personnes concernées via les inscriptions aux jeux concours ou/et offres des partenaires de la collecte seront conservées 3 ans en base active à partir de la dernière activité constatée.

Rappel de vos droits définis par le RGPD

Au titre des dispositions de l’article 12 du RGPD vous avez le droit d’obtenir de notre société des informations claires, concises et transparentes. L’objet de ce document a principalement pour objet de répondre aux obligations visées à l’article 13.

Droit de se faire confirmer un traitement

Vous avez ainsi le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant soient ou ne soient pas traitées. (art. 15-1 du RGPD)

Droits d’accès, finalités, catégories, destinataires, durée

Vous avez le droit, en justifiant de votre identité, d’obtenir du responsable du traitement une copie électronique ou papier des données à caractère personnel vous concernant, faisant l’objet d’un traitement dans notre entreprise ou chez l’un quelconque de nos sous-traitants (à condition que cette demande ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui).

Vous pouvez adresser toute demande en ce sens au Délégué à la Protection des Données visé plus haut. (art. 15-3 & 4 du RGPD)

Lorsqu’elles le sont, vous avez un droit d’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
a) les finalités du traitement ; (art. 15-1a du RGPD)
b) les catégories de données à caractère personnel concernées ; (art. 15-1b du RGPD)
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ; (art. 15-
1c du RGPD)
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ; (art. 15-1d du RGPD)

Droits de rectification, effacement-oubli, limitation, opposition, portabilité

Vous êtes en droit de demander au responsable du traitement
e1) la rectification de vos données à caractère personnel (art. 16 du RGPD)
e2) l’effacement de vos données ou le « droit à l’oubli » (art. 17 du RGPD)
e3) la limitation du traitement des données à caractère personnel (art. 18 du RGPD) e4) le droit de vous opposer au traitement de vos données; (art. 21 du RGPD)
e5) le droit de récupérer vos données dans un format aisément lisible par une machine permettant d’en assurer la portabilité; (art. 20 du RGPD)

Réclamation à la CNIL, origine des données, décision automatisée

Vous avez également le droit :
f) d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; (art. 15-1f du RGPD)
g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ; (art. 15-1g du RGPD)
h) de vérifier l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement. (art. 22 du RGPD) (art. 15-1h du RGPD)

Droit de savoir si vos données font l’objet de flux transfrontaliers

Vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées prévues si vos données sont transférées vers un pays tiers en dehors de l’Union européenne. (art. 15-2 du RGPD) Droit d’obtenir une copie de vos données

Doit de donner des directives en cas de décès

Vous bénéficiez également du droit de nous donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. (Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique)

Droit de révoquer une autorisation de recueil précédemment donnée

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de ce consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous devez être informé de ce droit avant de donner votre consentement. Il doit être aussi simple pour vous de retirer votre consentement que de nous le donner. (art. 7-3 du RGPD)

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans le cas où vous constateriez une violation de vos données ou si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation quelconque du règlement.

Nous vous suggérons cependant de prendre préalablement contact avec le DPO-DPD désigné au point B ci-dessus, afin de lui demander des précisions. Vous trouverez sous ce lien pour information la procédure prévue par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/agir

Droit de connaître les conséquences d’un refus de fourniture d’informations

Vous êtes informé que conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés, les informations que vous nous communiquez par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à votre demande à des fins de suivi.

Vous avez le droit de refuser de nous transmettre ces informations, mais vous êtes informé que dans ce cas, la société BLUEBIRD LEADGEN SAS pourra à son tour refuser de donner suite à une demande incomplète de votre part.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant. (art. 22-1) La société BLUEBIRD LEADGEN SAS ne procède pas à de tels traitements de données.

Droit d’exiger que vos données soient conservées en toute sécurité

La société BLUEBIRD LEADGEN SAS assure la sécurité et la pérennité de vos Données à Caractère Personnel en mettant en place une série de protections physiques et logiques dans la conservation et la sauvegarde de vos données, afin d’éviter qu’elles ne soient détruites, corrompues, modifiées, détournées, ou altérées.

Exercice des droits

Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données ou en demander la portabilité. Pour exercer vos différents droits définis au § G de la présente, vous devrez justifier de votre identité et optionnellement :
- nous indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez les exercer
- définir précisément le périmètre des données dont vous souhaitez la copie
- nous préciser le format de données que vous souhaitez en retour

Vous contacterez à cet effet le correspondant de la CNIL responsable du suivi de notre conformité.

L’opposition partielle (ou demande simple de désinscription) est un droit que vous pourrez exercer au travers d’un lien présent sur chaque courriel que vous recevrez de notre part.

Information exhaustive de tous vos droits

Pour plus d’informations sur vos droits, connectez-vous sur le site de la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr

Vous avez également le droit de saisir directement la Commission si vous estimez que vos droits ont été violés, ou que notre société ne respecte pas ses engagements en matière de protection des données.

Politique des cookies sur le site

Vous êtes informé que lors de vos visites sur notre site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Nos cookies constituent des ensembles de données qui ne permettront pas de vous identifier, mais ont pour but principal d’enregistrer des informations relatives à votre navigation. La configuration des paramètres de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence de notre cookie et vous êtes en droit de le refuser. Un tutoriel très efficace de la CNIL peut vous aider si vous souhaitez mieux maîtriser vos traces de navigation, nous vous encourageons à le consulter. https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Mesures prises pour la protection des données personnelles

La société BLUEBIRD LEADGEN SAS a pris des mesures pour prévenir toute violation de données personnelles, et notamment :
- Nomination d’un délégué à la protection des données au sein de BLUEBIRD LEADGEN SAS - Sensibilisation des équipes à la protection des données à caractère personnel
- Sécurisation système d’information
- Mise en oeuvre d’une politique générale de protection des données

Loi applicable et attribution de juridiction

Notre site web et notre activité sont régis par le droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web ou de son activité, les tribunaux français seront exclusivement compétents.

Modification de la présente politique de Protection des Données

La société BLUEBIRD LEADGEN SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment la présente politique de Protection des Données, par exemple pour tenir compte des nouvelles données récoltées, de modifications de nos traitements ou de nos finalités, mais aussi pour nous mettre en conformité en cas de changement des certaines dispositions législatives et réglementaires, notamment vis-à-vis de la Loi Informatique et Libertés, ou du RGPD.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce document pour vous tenir informé des modifications éventuelles. Toutefois, en cas de modification substantielle de notre politique de confidentialité des données, vous en serez averti par e-mail ou lors de votre connexion sur le site.